Publications

DROIT D'AUTEUR

Date : 23/10/2017

Le SPF Economie a publié l’étude relative au droit d’auteur dans le secteur audiovisuel, dont Sari Depreeuw est une des co-auteurs. Dans cette étude, les auteurs examinent des questions juridiques (telles que la présomption de cession de droits, la retransmission par câble, la licence légale pour exploitations secondaires) et des aspects économiques (sur la base d’interviews des intéressés).

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PROFESSIONS REGLEMENTEES

Date : 20/10/2017

Thierry Bontinck et Marie Forgeois publient dans le numéro à paraître du mensuel Justement (Kluwer), un article consacré aux projets de la Commission européenne en matière de professions réglementées.

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FINANCEMENT DES STARTUPS

Date : 13/10/2017

Dans le cadre des Breakfast at Stefany’s organisés par le cabinet DALDEWOLF, Laurent Haverbeke s’exprimera le 25 octobre 2017 sur le mode de financement des startups.

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COLLOQUE UCL MONS

Date : 12/10/2017

Patrick De Wolf participe ce 12 octobre 2017 au colloque organisé par l’UCL Mons sur l’actualité juridique 2016-2017. Il prend la parole sur le thème du nouveau Code des sociétés et des associations à propos duquel il a rédigé une synthèse accessible sur le site d’Avocats.be

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ARRET SOMMER

Date : 11/10/2017

Marc Dal a commenté l’arrêt Sommer c/ Allemagne consacrant le secret professionnel de l’avocat lors de la séance organisée par l’Institut des droits de l’Homme du barreau de Bruxelles de 10 octobre 2017. Il rédigera une note d’observations de cet arrêt, avec Thierry Bontinck, dans une prochaine livraison de la JLMB.

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JURISPRUDENCE DISCIPLINAIRE

Date : 09/10/2017

Le bâtonnier Georges-Albert Dal a présidé ce 4 octobre 2017 une séance de travail réunissant les présidents, assesseurs et secrétaires des conseils de discipline et du conseil de discipline d’appel francophones, ainsi que les bâtonniers membres de l’OBFG, consacrée à l’examen de la jurisprudence disciplinaire et à l’approfondissement de divers problèmes procéduraux et de fond.

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UB3

Date : 27/09/2017

Le bâtonnier Georges-Albert Dal et Mes Alain Vergauwen et Xavier Grognard ont animé la séance inaugurale du nouveau cycle d’UB3, organisé par l’Ordre français des avocats du barreau de Bruxelles, l’Université libre de Bruxelles et l’Université Saint-Louis. Cette séance a eu lieu ce 25 septembre dans la salle des audiences solennelles de la cour d’appel de Bruxelles. Le sujet de cette séance était : « La déontologie à l’aune du droit disciplinaire ».

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SAISIE FISCALE

Date : 25/09/2017

Le 14 octobre 2017, Olivier Bertin et Yaël Spiegl présentent un exposé consacré à la « Saisie fiscale », à l’Institut de Formation judiciaire. Ce séminaire est réservé aux magistrats.

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SEMAINE DE LA MEDIATION

Date : 18/09/2017

A l'occasion de la « Semaine de la Médiation » (16 – 21 octobre 2017) organisée par la Commission Fédérale de Médiation, Patrick Van Leynseele interviendra comme présentateur lors d'un séminaire destiné à expliquer, par des démonstrations pratiques, différents modes de résolution des conflits plus ou moins en rapport avec la médiation. Ce séminaire aura lieu lors de la journée principale, le jeudi 19 octobre à 13h45. Pour plus d’information : http://www.cfm-fbc.be/fr/news/mediation-week-16-21-octobre-2017

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CCBE

Date : 15/09/2017

Le bâtonnier Georges-Albert Dal, ancien président du CCBE (Conseil des barreaux européens), a assisté le vendredi 15 septembre au comité permanent qui s’est réuni à Bruxelles. Il a fait rapport sur les travaux du groupe de travail qu’il préside consacré au secret professionnel de l’avocat.

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