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HONORAIRES DES AVOCATS

Date : 22/12/2017

Dans un arrêt du 23 novembre 2017, la Cour de justice saisie sur question préjudicielle confirme le caractère anticoncurrentiel des barèmes fixant des honoraires minimaux pour les avocats.

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ARRET SOMMER C/ ALLEMAGNE

Date : 19/12/2017

Marc Dal et Thierry Bontinck ont publié dans la JLMB (2017, n° 40) un commentaire de l’arrêt Sommer c/ Allemagne rendu par la Cour européenne des droits de l’homme le 27 avril 2017 consacrant la protection du secret professionnel de l’avocat par l’article 8 de la Convention européenne européenne des droits de l’homme.

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INSOLVABILITE

Date : 05/12/2017

Raphaël Gevers prend la parole lors du séminaire consacré au droit de l’insolvabilité pour les professionnels du chiffre qui se déroule le 1er février 2018 à Louvain-la-Neuve.

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CONFERENCE SUR "LA CHINE : UNE NATION D'INNOVATION EN HAUSSE"

Date : 01/12/2017

Le 5 décembre, Valentin de le Court a participé à une table ronde centrée sur l' « implication commerciale de la hausse de la Chine en tant que Nation d’Innovation » lors d'une conférence organisée par la NEOMA Business School à Paris. La conférence a rassemblé des professeurs européens et chinois, ainsi que des dirigeants politiques et des chefs d’entreprise pour discuter des opportunités et obstacles résultant de l’émergence et la hausse de la Chine en tant que nation d’innovation.

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GET YOUR BUSINESS READY FOR CHINA!

Date : 21/11/2017

Le 23 et 24 novembre, notre nouvel associé en IP Valentin de le Court a pris la parole sur l’IP et la Chine lors de deux évènements du Centre EU SME, organisés en Suède (Uppsala et Stockholm). Les deux évènements traitent des investissement chinois en Europe, en particulier des ressources high-tech et des opportunités créées pour les PMEs européenne.

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PROFESSIONS LIBERALES

Date : 20/11/2017

Raphaël Gevers a publié un article intitulé « Liberal Professions : a business like any other ! » dans le CEPLIS Telegram (European Council of the Liberal Professions).

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CONGRES DE L'UIA

Date : 08/11/2017

Le bâtonnier Georges-Albert Dal, membre du conseil de présidence de l’Union internationale des avocats (UIA) a assisté au 61ème congrès de cette organisation internationale qui a eu lieu à Toronto du 27 au 31 octobre 2017.

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DIRECTIVE (UE) 2017/1852

Date : 07/11/2017

Olivier Bertin a rédigé, avec la collaboration de Jacques Bakulu, un article sur la directive (UE) 2017/1852 du 10 octobre 2017 du Conseil concernant les mécanismes de règlement des différends fiscaux dans l'Union européenne.

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COPYRIGHT

Date : 30/10/2017

La deuxième édition du livre « Research Handbook on Copyright Law » a été publiée par l’éditeur Edward Elgar, sous la direction du professeur Paul Torremans. Sari Depreeuw et Fabienne Brison ont contribué à un chapitre consacré au droit de communication au public, dans lequel elles examinent ce droit exclusif du droit d’auteur sur la base des directives européennes et la jurisprudence de la Cour de Justice de l’Union Européenne.

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CONGRES DE L'UIA

Date : 30/10/2017

A l’occasion du 61ème congrès de l’UIA qui se tient du 26 octobre au 31 octobre 2017 à Toronto, Thierry Bontinck a pris la parole le samedi 28 octobre à 9h30 sur la notion du journalisme responsable dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme.

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